(130) - Dans le cadre de ces rapports mutuels, les participants aux réunions n'ont pas tous adopté la même attitude. Le plus souvent, ce sont les Suédois et les Finnois qui ont pris l'initiative de convoquer les réunions et de les organiser. Ils y appelaient au respect d'une certaine discipline, c'est-à-dire de certains prix ou d'un certain niveau de prix. D'aucuns ont menacé les entreprises du deuxième groupe de représailles en cas de manquement à cette discipline. De fait, certaines de ces entreprises se sont effectivement justifiées vis-à-vis des Suédois lorsqu'elles étaient accusées de s'écarter des décisions prises de commun accord.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.