(14) 3. Depuis 1976, les prix sont généralement cotés en dollars des États-Unis. Auparavant, les producteurs canadiens et américains cotaient en dollars des États-Unis, tandis que les producteurs suédois et finnois cotaient en couronnes suédoises. À l'exception du quatrième trimestre de 1977 et des trois premiers trimestres de 1978, tous les producteurs ont appliqué un système à deux niveaux, en ce sens qu'ils ont coté des prix plus élevés pour des livraisons aux ports méditerranéens (zone 2) qu'aux ports du Nord-Ouest (zone 1).
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.