(17) 1. Les prix sont généralement fixés pour le trimestre à venir. Quelques semaines avant le début d'un trimestre, les producteurs annoncent les nouveaux prix de leurs produits respectifs. Les annonces sont faites verbalement, par téléphone, par écrit ou par télex aux clients, agences ou à la presse spécialisée (représentée surtout par Pulp and Paper International, Paper et Deutsche Papierwirtschaft) qui publient aussitôt l'information. Les autres producteurs ne tardent pas à apprendre les prix nouvellement annoncés par un producteur quelconque, grâce à la presse spécialisée, aux rapports de leurs agents ou en s'informant auprès de leurs clients habituels. C'est ce qui ressort des documents suivants:
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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