(20) - télex de décembre 1978, adressé par M. Ph. Verdet, agent, à son commettant M. Bivar de Portucel: «Avons entendu dire que la KEA aurait annoncé aujourd'hui les prix suivants: >PIC FILE= "T0027667"> Vous télexerons autres commentaires dès que possible.» (VII F 2/161)
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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