(24) Les prix uniformes annoncés pour la vente des qualités supérieures dans les principaux pays clients de la Communauté (4) ont coïncidé avec les prix uniformes de transaction, pendant les périodes suivantes au moins: - pour la pâte de résineux, du premier trimestre de 1975 au quatrième trimestre de 1976 et du premier (5) trimestre de 1979 au troisième trimestre de 1981, - pour la pâte de feuillus, du premier trimestre de 1975 au troisième trimestre de 1976 et du premier trimestre de 1979 au troisième trimestre de 1981.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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