(28) 1. Les producteurs américains de pâte énumérés ci-dessous sont membres de la Pulp, Paper and Paper Board Export Association of the United States, anciennement dénommée Kraft Export Association (KEA : ladite abréviation est encore en usage dans le secteur et sera utilisée dans la présente décision); - Crown Zellerbach Corporation, - Federal Paper Board Company, - Georgia Pacific Corporation (GP), - Scott Paper Comp Company, - Weyerhaeuser. ITT-Rayonier Incorporated s'est retiré après avoir reçu la communication des griefs. International Pulp Sales Company s'est retiré le 13 mars 1979. Chesapeake Corporation of Virginia s'est retiré le 1er février 1982. Mead Corporation s'est retiré le 1er avril 1984.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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