Décision 85/202/CEE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 85/202/CEEEUR-Lex →

(30) En vertu de l'article II des statuts, l'association peut inclure dans son champ d'activité l'ensemble ou une partie quelconque du commerce d'exportation intéressant les industries de la pâte, du papier et du carton. L'association élabore aussi des statistiques qui sont strictement confidentielles (article VIII du règlement intérieur).

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