(33) L'article I de la déclaration de principe susmentionnée comporte les définitions suivantes aux fins de l'application des prix KEA: - «pâte de sapin» : pâte contenant au moins 80 % de sapin de Douglas, - «pâte non conforme (off-grade pulp)» : pâte qui s'écarte des normes de la qualité produite au point d'exiger un rabais pour permettre la vente du lot en question, - «pâte de lancement» : pâte en provenance d'une nouvelle usine produisant depuis moins d'un an. La pâte de lancement est limitée à 100 tonnes livrées par une usine quelconque à un client quelconque.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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