Décision 85/202/CEE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 85/202/CEEEUR-Lex →

(34) 4. a) En réponse à la communication des griefs, KEA a fourni la description suivante de ses activités: «La KEA est avant tout un centre d'échange d'informations entre ses membres au sujet des conditions régnant sur les marchés d'exportation qu'ils approvisionnent (...). Sa deuxième fonction essentielle est de servir de centre d'évaluation des prix pratiqués sur les marchés d'exportation de la pâte et de chercher à réaliser un consensus parmi ses membres quant au niveau des prix qui devraient normalement s'affirmer à l'avenir.» Au cours de l'audition, le représentant d'une entreprise (Rayonier) a reconnu que, si celle-ci s'était jointe à la KEA, c'était essentiellement pour recueillir des informations sur les prix du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).