(36) a) Continental Cellulose, agent belge de pâte à papier, travaille comme agent de vente à la commission pour les producteurs de pâte suivants: - Stora Kopparbergs-Bergslags AB en Belgique, - St. Anne (pour le Benelux) et Billerud pour la Belgique (pour Rayon Cellulose), Domtar (Canada) pour l'Europe (à l'exception de la France), - Bowater Incorporated pour huit pays européens, - Exportles pour la Belgique et la France, - Norrlands Skogsägares Cellulosa AB;
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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