(37) b) La société américaine Central National Corporation (CNC) travaille comme agent à la commission pour la vente des produits de diverses sociétés américaines : Allied Papers pour l'Europe occidentale ; Chesapeake pour l'Italie ; Western dans le monde entier pour un certain type de HBK ; Federal Trade Board pour tous les marchés d'exportation ; Temple Eastex pour tous les marchés d'exportation ; Brown pour l'Italie (Brown a été racheté par James River en 1980) ; James River-Berlin, Gorham Incorporated pour l'Italie. La CNC et ses sociétés apparentées ont d'autres agences. C'est ainsi que, en Italie, Central National Italia SrL agit pour le compte de Billerud, Iggesund et Kopparfors. La filiale néerlandaise de la CNC vend pour le compte de Portucel aux Pays-Bas. De 1974 à 1981, la CNC a également vendu les produits de certains autres fournisseurs, nord-américains pour la plupart. 2. Certaines entreprises destinataires de la présente décision ont agi en qualité d'agents pour d'autres producteurs.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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