Décision 85/202/CEE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 85/202/CEEEUR-Lex →

(38) a) Le producteur de pâte Svenska travaille comme agent à la commission pour les producteurs de pâte suivants: - Crown Zellerbach : la filiale américaine de Svenska sert d'agent pour la pâte Crown en Europe, - la filiale allemande de Svenska sert d'agent pour la Companhia portuguesa de celulose (Lisbonne) en république fédérale d'Allemagne.

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