(4) 3. Compte tenu des caractéristiques différentes et des mérites relatifs des divers types de produits, les fabricants de papier utilisent habituellement un mélange de types pour produire un certain papier d'une certaine qualité. Dans toute catégorie de produits, la pâte des divers fabricants est, en fait, interchangeable dans une très large mesure ; en revanche, le passage d'une catégorie de produits à une autre ne peut jamais se faire que dans des limites physiques et chimiques précises ; il implique des essais longs et coûteux et une transformation des installations. Quant au fabricant de papier, il pourrait certes changer de producteur, tout au moins pour une même catégorie de produits, mais il tient beaucoup à maintenir les liens établis de longue date avec ses fournisseurs et à garantir sa sécurité d'approvisionnement ; au reste, il a généralement plusieurs fournisseurs établis dans des pays différents. II. Les producteurs
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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