Décision 85/202/CEE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 85/202/CEEEUR-Lex →

(41) d) Entre-temps, l'accord suivant a été notifié: SCAPSI (SCA «Pulp» Sales International Ltd), filiale de SCA, sert d'agent à Nekoosa Papers Incorporated et Leaf River Forest Products Incorporated dans certains pays européens.

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