(43) La société fiduciaire Fides (Suisse) assure la gestion du Centre de recherche et d'information de l'industrie européenne de la pâte et du papier. Dans le cadre de sa section «pâte de feuillus», les fournisseurs de ce produit ont régulièrement discuté les prix et les quantités et fixé leur politique en matière de prix. Ces pratiques ont été observées plusieurs fois par an (2), soit lors de réunions de la Fides, soit au sein d'un groupe plus restreint, appelé initialement le «Club Mini-Fides», aujourd'hui dénommé «Bristol Club», parfois aussi lors de réunions entre deux ou plusieurs producteurs. Les réunions du Bristol Club ont été organisées, d'une manière générale, par l'Association suédoise de la pâte et du papier (3). Les participants sont tous des fournisseurs de feuillus et comprennent au moins les entreprises et associations d'entreprises suivantes : Swedish Pulp and Paper Association, MoDoCell, Södra Skogsagarna, Finncell, Borregaard (4), ENCE, Portucel, St. Anne et le GEC (5). 1. Les conclusions qui précèdent se fondent sur les faits et les documents suivants:
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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