(46) - Une note interne du GEC, du 8 janvier 1974, est libellée comme suit: «(...) En prévision de la hausse des prix qui doit intervenir le 1er juillet, ne serait-il pas opportun de faire, dans le cadre de Fides, une mini-réunion pour que chacun puisse exprimer son point de vue et tenter d'harmoniser Ceux-ci (...).» (X/1981)
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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