(47) - Il ressort des comptes rendus de Borregaard que, lors de réunions tenues à Lausanne le 24 septembre 1974 et à Copenhague le 19 mai 1976, les participants ont discuté de la (1) Au sujet de cette procédure, voir point 124. (2) Pareilles réunions se sont tenues au moins aux dates et aux lieux suivants: - 1973 : 27 septembre : Dubrovnik, - 1974 : 24 septembre : Lausanne, - 1976 : 19 mai : Lausanne ; 2 septembre : Paris, 8 novembre : Paris, - 1977 : 14 janvier : Paris ; 23 février : Lisbonne ; 26 avril : Zurich ; 31 mars : Zurich ; 23 mai : Copenhague ; 21 août : Copenhague ; 13 octobre : Paris ; 25 novembre : Amsterdam.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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