(5) 1. À l'échelle mondiale, la pâte au sulfate est produite par plus de 800 entreprises établies dans plus de 30 pays. La majeure partie de la pâte au sulfate est utilisée par les entreprises productrices elles-mêmes ou par leurs sociétés liées, pour fabriquer du papier par exemple. La pâte au sulfate blanchie vendue sur le marché ne représente que 40 % environ de la production totale (2) (pâte dite «marchande», qui fait l'objet de la présente décision). Plus de 50 entreprises vendent de la pâte marchande dans la Communauté. La production totale de pâte marchande blanchie a atteint quelque 18 millions de tonnes en 1981, les principaux pays producteurs étant le Canada (un peu plus de 6 millions de tonnes), les États-Unis (un peu plus de 4 millions de tonnes), la Suède (2,5 millions de tonnes environ) et la Finlande (1,6 million de tonnes environ) (3).
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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