(54) - Le procès verbal de la réunion du comité de gestion du GEC tenue le 26 mai 1977 comportait les passages suivants: «Exposé de M. Jooris sur les trois réunions du 24 mai. Reproches adressés au GEC sur sa politique commerciale (...) c) Échange de vues sur les différents marchés de la fibre courte. Étaient représentés : la Suède, la Finlande, la Norvège, le Portugal et le GEC (...).» (X/1941)
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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