(55) - Le compte rendu de la réunion du conseil de direction du GEC tenue le 22 août 1977 comportait le passage suivant: «(...) M. Garrigues (1) se renseignera sur une prétendue livraison faite par le GEC de 100 tonnes à 290 dollars des États-Unis - franco frontière autrichienne. Voyage à Stockholm : y participeront MM. Forest, Jooris et Gentil (...).» (X/1958)
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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