(56) - Finncell et le GEC ont commencé, en 1973, à échanger des informations et des données chiffrées sur leurs stocks en termes de volume et/ou de pourcentage de leur production, mais ont cessé de le faire à la suite de la liquidation du GEC (voir lettre du 12 octobre 1977 du GEC à Finncell et la note consignée en bas de page par M. Jooris, directeur commercial du GEC) (X/1961). 2. La conclusion précitée est encore confirmée par les réponses suivantes à la communication des griefs:
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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