(59) 3. Après avoir analysé les arguments avancés par les destinataires de la présente décision dans leurs réponses à la communications des griefs et lors de l'audition, les services de la Commission ont demandé à la plupart d'entre eux un complément d'informations qui en apporteraient la preuve. L'un des documents transmis par les entreprises en réponse à cette demande s'intitule «Résumé succinct de la réunion du Bristol Club tenue à Zurich le 31 mars 1977» et porte le paraphe de M. Genberg et de M. Eklund de Celbi. Ce document comporte une liste des présences (2) et un résumé des interventions de divers participants. Le texte contient, entre autres, les passages suivants: RÉSUMÉ
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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