(64) - Dans un document intitulé «Rapport sur le marché de la pâte destinée au Royaume-Uni», rédigé en vue de la conférence commerciale de Svenska tenue le 16 septembre 1977, figure ce qui suit: «On sait que des réunions doivent avoir lieu en Scandinavie pour prendre des décisions vers la fin du mois ce qui devrait entraîner de nouvelles réductions de prix. Il faut espérer qu'elles ne dépasseront pas 15 dollars des États-Unis, mais certains croient fermement qu'elles pourraient atteindre 20 à 25 dollars des États-Unis.» (XXVII/5551) 2. D'autres documents révèlent que des échanges d'informations névralgiques ont eu lieu sur les prix entre certaines au moins des entreprises destinataires de la présente décision.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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