(66) - Lors d'une réunion organisée le 10 janvier 1974 entre des fonctionnaires de la Commission et Borregaard, Londres, ce dernier a déclaré ce qui suit: «Nous recevons et nous donnons des informations commerciales sur les prix pratiqués sur les marchés internationaux pour diverses pâtes. Elles proviennent aussi bien d'amis clients que de concurrents.» (Extrait d'un compte rendu de la réunion rédigé par Borregaard et transmis à la Commission le 25 janvier 1978.) (XVIII/3445)
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.