(68) - Un employé de Cancel, M. Huff, a informé un employé de Finncell, M. Londen, par télex du 9 septembre 1975 (VIII/1473), des prix que Cancel venait d'annoncer pour le quatrième trimestre de 1975. Un télex identique a été adressé à un autre employé supérieur de Finncell, M. Salvesen, le 10 septembre 1975 (VIII/1472).
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.