(71) Les producteurs scandinaves ont élaboré des règles générales applicables au commerce. Avant 1975, l'article 14 prévoyait que la pâte vendue devait être consommée par l'acheteur dans sa propre usine. Cette clause n'a pas été reprise dans les règles du 1975. (1) BKP = Bleached kraft pulp (pâte à kraft blanchie). BSP = Bleached soft pulp (pâte blanchie de résineux).
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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