Décision 85/202/CEE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 85/202/CEEEUR-Lex →

(89) d) La succession rapide des annonces de prix chez les producteurs de divers pays, leur succession encore plus rapide chez les producteurs d'un même pays et, surtout, la simultanéité des annonces de prix dans certains milieux ne peuvent être attribuées uniquement à l'information fournie par les clients qui auraient cherché à mettre leurs fournisseurs en concurrence les uns avec les autres. Il n'existe aucune explication valable du fait que cette information ait pu se répandre si rapidement, c'est-à-dire en quelques jours, et parfois le jour même, entre un si grand nombre d'entreprises, d'autant plus que l'information passe généralement d'un producteur à l'autre en plusieurs étapes : du producteur à son agent ou à sa filiale, de l'agent ou de la filiale au client, du client à l'agent ou à la filiale d'un autre producteur à qui elle parvient finalement et qui fait alors sa propre annonce. En période de baisse des prix, tout au moins, il est clair que les clients n'ont aucun intérêt à informer leurs fournisseurs potentiels de la décision que d'autres fournisseurs ont prise de majorer leurs prix.

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