(90) e) Compte tenu du grand nombre de producteurs qui vendent de la pâte de bois au sulfate blanchie dans la Communauté (une cinquantaine d'entreprises) et des conditions économiques extrêmement divergentes qui déterminent la politique de fixation des prix des producteurs individuels, l'uniformité des prix ne peut s'expliquer par une simple coïncidence de décisions prises en toute autonomie. Voici quelques exemples des différences de situations économiques constatées au cours de la période à l'examen.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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