(92) bb) Le taux d'utilisation des capacités, qui, pour des raisons techniques, a une grande influence sur la rentabilité d'une usine à pâte, a varié considérablement selon les firmes destinataires de la présente décision. Aux États-Unis et au Canada, ce taux a généralement été supérieur à ce qu'il était en Suède et en Finlande. Même entre producteurs établis dans le même pays, les écarts de taux ont été considérables (voir tableau 3).
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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