(94) - Certaines des entreprises destinataires de la présente décision sont des firmes non intégrées, qui ne produisent que de la pâte. Les autres sont des firmes intégrées, qui transforment elles-mêmes une partie de la pâte qu'elles produisent en papier et en carton. Le degré d'intégration est extrêmement variable.
Décision 85/202/CEE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/202/CEE
RattachementDécision 85/202/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0202)
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