Décision 85/275/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/275/CEE
RattachementDécision 85/275/CEE
Versionacte d'origine du 07/11/1984 (CELEX 31985D0275)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 85/275/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a également invité les autorités françaises de lui indiquer si d'autres aides d'État, notamment pour la formation et la recherche étaient prévues pour ce projet; que le gouvernement français a répondu à ce sujet;

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