Décision 85/275/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/275/CEE
RattachementDécision 85/275/CEE
Versionacte d'origine du 07/11/1984 (CELEX 31985D0275)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 85/275/CEEEUR-Lex →

considérant que l'autre nouvelle activité concerne le secteur optique; que celle-ci entraîne la mise en oeuvre d'une nouvelle technologie américaine de photographie en trois dimensions, comprenant la fabrication d'appareils de prise en vue, de développement et de tirage des clichés; qu'actuellement cette activité sera unique sur le continent européen; que les échanges entre les États membres pourront cependant être affectés dans la mesure où les produits et services provenant de cette nouvelle technologie pourront, dans une certaine mesure, être substitués à ceux d'autres entreprises dans la Communauté utilisant des techniques de photographie plus conventionnelles, mais que cet effet pourra être limité dans la mesure où cette nouvelle technologie créera un nouveau marché dans le domaine de la photographie, au lieu de prendre, par substitution, une part du marché déjà existant;

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