Décision 85/275/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/275/CEE
RattachementDécision 85/275/CEE
Versionacte d'origine du 07/11/1984 (CELEX 31985D0275)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 85/275/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a tout d'abord examiné le régime susvisé, dans le cadre de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).