Décision 85/275/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/275/CEE
RattachementDécision 85/275/CEE
Versionacte d'origine du 07/11/1984 (CELEX 31985D0275)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 85/275/CEEEUR-Lex →

considérant que les observations des tiers intéressés ne contiennent pas non plus d'élément de nature à modifier l'appréciation de la situation de la région de Besançon résultant de l'analyse socio-économique de la Commission décrite ci-avant;

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