considérant que le projet prévoyait la reconversion dans des activités nouvelles de 985 employés de la société, à Besançon, sur les 1 960 qu'elle employait; que ces effectifs étaient employés dans des activités d'horlogerie; que la reconversion des activités d'horlogerie aboutirait à la création d'activités d'optique et d'électronique;
Décision 85/275/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/275/CEE
RattachementDécision 85/275/CEE
Versionacte d'origine du 07/11/1984 (CELEX 31985D0275)
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