Décision 85/301/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/301/CEE
RattachementDécision 85/301/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1985 (CELEX 31985D0301)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 85/301/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions susmentionnées répondent aux conditions et aux objectifs de la directive 72/160/CEE et du titre II de la directive 72/161/CEE;

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