Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/02/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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Le Royaume-Uni renonce à l'exécution du projet d'aide notifié à la Commission par lettre du 18 avril 1984 et modifié par lettres des 8 août et 11 décembre 1984 dans le cadre de la procédure engagée conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, visant certains secteurs des industries du vêtement, de la chaussure, du tricot et du textile.
Le Royaume-Uni informera la Commission, dans les deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, des mesures qu'il aura prises pour s'y conformer.
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.