Décision 85/305/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/305/CEE
RattachementDécision 85/305/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0305)
Référencearticle 1 de la décision 85/305/CEEEUR-Lex →

Le Royaume-Uni renonce à l'exécution du projet d'aide notifié à la Commission par lettre du 18 avril 1984 et modifié par lettres des 8 août et 11 décembre 1984 dans le cadre de la procédure engagée conformément à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, visant certains secteurs des industries du vêtement, de la chaussure, du tricot et du textile.

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