Décision 85/318/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/318/CEE
RattachementDécision 85/318/CEE
Versionacte d'origine du 11/06/1985 (CELEX 31985D0318)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 85/318/CEEEUR-Lex →

considérant que la France a transmis son programme de restructuration de l'industrie sidérurgique et que la Commission a pris position sur ce programme.

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