Décision 85/318/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/318/CEE
RattachementDécision 85/318/CEE
Versionacte d'origine du 11/06/1985 (CELEX 31985D0318)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 85/318/CEEEUR-Lex →

considérant que les départements du Nord, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, les arrondissements d'Autun et de Charolles dans le département de la Saône-et-Loire et les arrondissements de Charleville-Mézières et de Sedan dans le département des Ardennes répondent aux critères mentionnés ci-avant, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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