Article considérant 1

considérant que la directive 66/401/CEE a prévu que, en ce qui concerne la production de semences de plantes fourragères, la conformité aux normes de pureté variétale est appréciée essentiellement sur la base des résultats des inspection sur pied prescrites; que, s'agissant de cultures de Poa pratensis appartenant aux variétés classées officiellement comme « variétés apomictiques monoclonales » selon les procédures admises, un État membre peut être autorisé, sur sa demande, à apprécier le respect des normes sans se fonder uniquement sur lesdits résultats, lorsqu'il apparaît que la conformité aux normes de pureté variétale fixées à l'annexe II est garantie par des essais appropriés des semences ou par d'autres moyens appropriés;