Décision 85/370/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/370/CEE
RattachementDécision 85/370/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1985 (CELEX 31985D0370)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 85/370/CEEEUR-Lex →

considérant que certaines variétés de Poa pratensis ont été classées officiellement, dans des États membres, comme « variétés apomictiques monoclonales » selon les procédures admises et peuvent donc accéder, sous ce classement, au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles;

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