Décision 85/370/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/370/CEE
RattachementDécision 85/370/CEE
Versionacte d'origine du 08/07/1985 (CELEX 31985D0370)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 85/370/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est apparu évident que la conformité aux normes de pureté variétale fixées à l'annexe II est garantie aux Pays-Bas, pour le type de variétés susvisé de Poa pratensis, par des essais appropriés des semences et plants;

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