Article considérant 4

considérant que le recours à de tels essais des semences et plants se justifie uniquement lorsque les inspections sur pied menées conformément au point 6 de l'annexe I ne se sont pas révélées concluantes; que, pour pouvoir être considérés comme appropriés, lesdits essais doivent satisfaire à certaines conditions minimales; considérant, dès lors, que pour l'appréciation du respect des normes de pureté variétale dans le cas de cultures de Poa pratensis appartenant au type de variétés susmentionné, il y lieu d'autoriser les Pays-Bas à recourir également à de tels essais de semences et plants, complémentairement aux inspections sur pied prescrites; que cette autorisation ne doit pas couvrir actuellement la production de semences de base, domaine dans lequel le nombre des cas d'inspection sur pied non concluante est resté pratiquement négligeable jusqu'à présent;