considérant que les prêts du FIM ont bénéficié en 1983 d'une enveloppe de 3 milliards de francs français (reportée sur 1984) et d'une enveloppe totale de 11 milliards de francs français en 1984, l'enveloppe prévue pour 1985 étant de 12 milliards de francs français;
Décision 85/378/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/378/CEE
RattachementDécision 85/378/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1984 (CELEX 31985D0378)
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