Version d'origine : acte du 10/06/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31985D0385)
RattachementDécision (CELEX 31985D0385)
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0385)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31985D0385)EUR-Lex →
1. Le comité comprend trois experts par État membre, à savoir:
— un expert de la profession en exercice,
— un expert des établissements d'enseignement universitaire ou de niveau équivalent dans le domaine de l'architecture,
— un expert des autorités compétentes de l'État membre.
2. Il est prévu un suppléant pour chaque membre. Ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité.
3. Les membres et les suppléants visés aux paragraphes 1 et 2 sont désignés par les États membres. Les membres visés au paragraphe 1 premier et deuxième tirets et leurs suppléants sont désignés sur proposition ou après consultation appropriée des professionnels en exercice et des établissements d'enseignement universitaire ou de niveau équivalent dans le domaine de l'architecture. Les membres et suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil.
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