Version d'origine : acte du 16/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31985D0434)
RattachementDécision (CELEX 31985D0434)
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0434)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31985D0434)EUR-Lex →
1. Le comité comprend trois experts par État membre, à savoir:
— un expert du corps pharmaceutique en exercice,
— un expert provenant des institutions chargées de l'enseignement des sciences pharmaceutiques,
— un expert des autorités compétentes de l'État membre.
2. Il est prévu un suppléant pour chaque membre. Ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité.
3. Les membres et les suppléants visés aux paragraphes 1 et 2 sont désignés par les États membres. Les membres visés au paragraphe 1 premier et deuxième tirets et leurs suppléants sont désignés sur proposition du corps pharmaceutique en exercice et des institutions chargées de l'enseignement des sciences pharmaceutiques. Les membres et suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil.
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