Décision (CELEX 31985D0434) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31985D0434)
RattachementDécision (CELEX 31985D0434)
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0434)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31985D0434)EUR-Lex →

Le comité élit en son sein un président et deux vice-présidents. Il adopte son règlement intérieur. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président du comité en liaison avec la Commission.

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