considérant que, dans sa résolution du 6 juin 1974 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres, le Conseil s'est prononcé en faveur de l'instauration de comités consultatifs;
Décision (CELEX 31985D0434) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31985D0434)
RattachementDécision (CELEX 31985D0434)
Versionacte d'origine du 16/09/1985 (CELEX 31985D0434)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.