Décision (CELEX 31985D0434) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31985D0434)
RattachementDécision (CELEX 31985D0434)
Versionacte d'origine du 16/09/1985 (CELEX 31985D0434)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31985D0434)EUR-Lex →

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